Profiter n’est jamais consentir : c’est ainsi que l’on pourrait resumer le droit positif s’agissant du cautionnement entre epoux.

L’epoux debiteur dont les credits paraissent garanties par son conjoint n’est nullement traite differemment de l’epoux dont le conjoint garantit les dettes d’un tiers.

On lui applique pareillement l’article 1415 du Code civil : on recherche si l’epoux debiteur a consenti expressement a ce que son conjoint se porte garant de l’ensemble de ses credits.

Ne conviendrait-il nullement, dans cette hypothese, d’ecarter l’article 1415, ou, a bien le moins, de l’apprecier tres restrictivement si le cautionnement procure 1 interet personnel a l’epoux non caution ?

1. L’article 1415 du Code civil dispose que : « Chacun des epoux ne est en mesure de engager que ses biens propres et ses revenus, via un cautionnement ou un emprunt, a moins que ceux-ci n’aient ete contractes avec le consentement expres de l’autre conjoint, qui dans ce cas, n’engage jamais ses biens propres ». Le cautionnement via un epoux des credits de son conjoint merite-t-il J’ai aussi protection que le cautionnement via l’un d’eux des dettes d’un tiers ? Quid de l’interet commun des epoux ? Doit-on appliquer l’article 1415 du Code civil si l’epoux non caution eprouve votre interet personnel au cautionnement ? Si la reponse a ces questions est, au regard d’une commode, positive, il semble pourtant necessaire de s’interroger : le cautionnement entre epoux doit-il obeir aux memes regles que le cautionnement d’un epoux ?

2. Le droit patrimonial de la famille a ceci de specifique qu’il constitue un enchevetrement de regles disparates, tantot propres au droit d’la famille, tantot relevant du droit commun des actes notaries ou des suretes. Notre superposition des regimes est un exercice ardu qui necessite, quelquefois, un certain nombre de compromis. L’article 1415 du Code civil en est un bon exemple. Deux conceptions s’affrontent : a l’exigence de credit du couple s’oppose la volonte de proteger le patrimoine des epoux envisages en tant que composant essentiel de la societe 1 . La loi du 23 decembre 1985 reformant des regimes matrimoniaux a profondement modifie les regles du passif applicables en regimes de communaute. 2 Alors qu’auparavant nos actes de cautionnement et d’emprunt etaient consideres comme des actes ordinaires, la loi de 1985 a instaure un regime de protection propre a ces institutions. Le cautionnement, engagement « indolore insidieux » 3 , est 1 acte dangereux concernant le patrimoine commun du couple car les dangers en seront rarement bien mesures par celui qui le souscrit. En 1985, rien ne permettait de parer ce danger 4 .

3. On peut, en general, s’interroger dans le bien-fonde d’une protection specifique, en particulier parce que nombre de droits etrangers ne connaissent aucun protection particuliere de l’epoux caution 5 . Mais ce qui surprend le plus, c’est l’insuffisante prise en compte des caracteristiques du lien matrimonial qui ne correspond gui?re a l’apparente volonte d’adapter le droit du cautionnement aux imperatifs du mariage. L’epoux qui consent au cautionnement avec le conjoint une dette d’un tiers est considere tel 1 tiers au contrat, votre veritable penitus extrane . 6 Il ne va d’ailleurs invoquer une obligation de mise en garde du banquier envers lui 7 . Paradoxalement, la Cour de cassation apprecie des fois dans son ensemble, ainsi, avec de nombreuses realisme, la situation des epoux 8 . L’epoux consentant est votre tiers interesse et plusieurs auteurs admettent que une telle qualite aurait pour effet de le rendre creancier d’une obligation d’information tant precontractuelle que contractuelle 9 . Sans aller jusque-la, il va i?tre possible d’admettre que l’epoux qui consent au cautionnement de son conjoint n’est jamais un tiers comme les autres.

4. Ce constat reste d’autant plus grand dans deux situations bien particulieres : Quand sa dette cautionnee n’est gui?re celle d’un tiers comme nos autres mais celle d’un proche du couple, notamment 1 enfant, ainsi, lorsqu’un epoux cautionne les dettes de son conjoint. Dans ces 2 cas, la notion d’interet de l’epoux pourrait conduire a une application differente de l’article 1415, voire a une reecriture de ce billet. Cette reference a la situation particuliere de l’epoux reste d’ordinaire invoquee Dans l’optique de lui octroyer des protections particulieres, precisions ou mises en vais garder, mais elle pourrait aussi avoir pour effet de reduire la protection qui lui est offerte par l’article 1415 du Code civil, dont la justification va se discuter Quand l’epoux profite du https://datingmentor.org/fr/adam4adam-review cautionnement auquel il n’a jamais consenti. Il convient neanmoins de distinguer le cautionnement donne dans l’interet commun des epoux du cautionnement souscrit dans l’interet propre de l’epoux non caution. Il va i?tre ainsi necessaire d’envisager, d’une part, le cautionnement conclu dans l’interet commun des epoux ( I ) et, d’autre part, le cautionnement conclu au sein d’ l’interet personnel de l’epoux non caution ( II ).

I – Notre cautionnement conclu dans l’interet commun des epoux

Le conjoint une caution peut etre un tiers interesse au contrat de cautionnement ( A ). Neanmoins, l’article 1415 du Code civil ne merite nullement une appreciation particuliere lorsque le cautionnement reste souscrit dans l’interet de ce couple ( B ).

A – Le conjoint en caution, un tiers interesse

Le gage du creancier depend du consentement du conjoint d’la caution. Or, si ce consentement devra exister ( 1 ), c’est rarement apprecie de maniere realiste ( 2 ).

1 – Le consentement du conjoint une caution

5. Rappelons brievement que l’article 1415 du Code civil enonce qu’un epoux ne peut engager par un cautionnement que ses biens propres et ses revenus 10 a moins que son conjoint n’ait expressement consenti a l’acte de cautionnement. Deux cas de figure se presentent donc : en l’absence de consentement expres, seuls nos biens propres et les revenus de l’epoux caution paraissent engages alors qu’en presence de votre consentement, le cautionnement engage egalement les biens communs. Au sein des 2 cas, les biens propres de l’epoux qui n’a nullement souscrit le cautionnement ne font nullement part du gage des creanciers. Notre saisissabilite des gains et salaires de l’epoux qui consent pourrait, en principe, etre exclue, conformement a l’article 1414 du Code civil mais un arret d’la chambre commerciale a jete le doute dans une telle question 11 . Dans l’attente d’une reponse claire une Cour de cassation, il parait que la premiere solution corresponde davantage a la philosophie de l’article 1415, d’autant plus qu’il n’y a aucun utile identite entre la proportionnalite de l’engagement qui vise a comparer l’engagement au train de vie de celui qui s’engage et le fait que les biens soient effectivement saisissables par des creanciers.